Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3624

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Adopté
28 mars 202450 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi contre la discrimination basée sur l'apparence des cheveux (coiffures, couleur, texture). Ce texte vise à reconnaître ce type de discrimination comme illégale et à prévoir des sanctions.

Points clés :

• La loi interdit de discriminer quelqu'un à cause de sa coiffure ou de la nature de ses cheveux, notamment dans l'emploi, l'accès aux services publics ou privés

• Le vote a largement soutenu le texte : 44 députés pour, 2 contre, 4 abstentions

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte devra être examiné à nouveau avant d'être définitif

• Cette loi s'inspire de dispositions similaires adoptées en d'autres pays pour lutter contre les discriminations liées aux apparences d'origine ethnique ou culturelle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
HOR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

RN100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(14)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
HOR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

RN100%(3)
Résultat du vote
44
2
4
Pour: 44 (88.0%)
Contre: 2 (4.0%)
Abstention: 4 (8.0%)
← Retour aux scrutins