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l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3624 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Adopté
Texte final28 mars 202450 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi contre la discrimination basée sur l'apparence des cheveux (coiffures, couleur, texture). Ce texte vise à reconnaître ce type de discrimination comme illégale et à prévoir des sanctions.

Points clés :
• La loi interdit de discriminer quelqu'un à cause de sa coiffure ou de la nature de ses cheveux, notamment dans l'emploi, l'accès aux services publics ou privés
• Le vote a largement soutenu le texte : 44 députés pour, 2 contre, 4 abstentions
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte devra être examiné à nouveau avant d'être définitif
• Cette loi s'inspire de dispositions similaires adoptées en d'autres pays pour lutter contre les discriminations liées aux apparences d'origine ethnique ou culturelle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
Résultat du vote
44
2
4
Pour: 44 (88.0%)
Contre: 2 (4.0%)
Abstention: 4 (8.0%)
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SOC
100%
(3)
DEM100%(3)
HOR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

RN100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(14)
EPR100%(6)
ECOS100%(5)
LIOT100%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(3)
HOR50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)

Abstention

RN100%(3)