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l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3630 · Assemblée nationalel'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Rejeté
Amendement4 avril 2024183 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu à une loi visant à réduire la pollution aux produits chimiques toxiques (PFAS). Seule une petite minorité de 14 parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 1er d'une loi sur la protection contre les PFAS, des substances chimiques dangereuses utilisées dans l'industrie et présentes dans l'environnement
• Le vote s'est déroulé le 4 avril 2024 à l'Assemblée nationale (première discussion du texte)
• Résultat: 164 votes contre, 14 pour et 5 abstentions - la modification a été largement rejetée
• La proposition de M. Villedieu n'a récolté que 7,6% des suffrages exprimés, indiquant un large consensus contre cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

SOC100%(12)
ECOS100%(18)
LFI-NFP100%(33)
Résultat du vote
14
164
5
Pour: 14 (7.7%)
Contre: 164 (89.6%)
Abstention: 5 (2.7%)
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LIOT100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(24)
GDR100%(6)
DEM91%(11)

Abstention

DR100%(2)
NI100%(1)

Pour

RN100%(13)

Contre

SOC100%(12)
ECOS100%(18)
LFI-NFP100%(33)
LIOT100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(24)
GDR100%(6)
DEM91%(11)

Abstention

DR100%(2)
NI100%(1)