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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3631

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Adopté
4 avril 2024199 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement (187 votes pour) le premier article d'une loi visant à protéger les Français des risques sanitaires et environnementaux liés aux PFAS, des substances chimiques persistantes utilisées dans de nombreux produits du quotidien.

Points clés :

• Les PFAS sont des produits chimiques très résistants qu'on trouve dans les emballages alimentaires, vêtements imperméables et autres articles, mais qui s'accumulent dans l'environnement et le corps humain

• Le vote était massif : 187 députés pour, seulement 5 contre et 7 abstentions, montrant un large consensus au Parlement sur cette question

• Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire la première étape pour valider ce texte avant qu'il ne soit discuté plus en détail et voté à nouveau

• Cette proposition vise à renforcer la protection des citoyens en réglementant ou en limitant l'usage de ces substances dangereuses

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(36)
EPR92%(24)
ECOS100%(19)
RN100%(13)
SOC100%(13)
DEM100%(11)
GDR100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)

Abstention

DR60%(5)

Pour

LFI-NFP100%(36)
EPR92%(24)
ECOS100%(19)
RN100%(13)
SOC100%(13)
DEM100%(11)
GDR100%(6)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)

Abstention

DR60%(5)
Résultat du vote
187
5
7
Pour: 187 (94.0%)
Contre: 5 (2.5%)
Abstention: 7 (3.5%)
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