l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat en France. Cette loi simplifie les démarches administratives que doivent accomplir les associations et les bénévoles.

Points clés :

• Vote unanime : les 60 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Objectif : soutenir les bénévoles en réduisant les obstacles administratifs qu'ils rencontrent

• Champ d'application : concerne les associations et la vie associative en général

• Texte validé par la commission mixte paritaire : cela signifie que le Sénat et l'Assemblée nationale se sont mis d'accord sur la version finale