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l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3693 · Assemblée nationalel'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Adopté
Article10 avril 202483 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une mesure visant à améliorer le financement des entreprises et rendre la France plus attractive. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agissait de l'article 12 d'une proposition de loi, c'est-à-dire une partie spécifique d'un projet de texte législatif présenté par des parlementaires
• Le vote concerne des mesures pour soutenir financièrement les entreprises et améliorer l'attrait de la France pour les investisseurs
• Résultat net : 63 députés pour, 19 contre, 1 abstention sur 83 présents - une majorité claire
• Il s'agissait d'une première lecture, le texte doit donc poursuivre son parcours parlementaire avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
DEM67%(3)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
63
19
1
Pour: 63 (75.9%)
Contre: 19 (22.9%)
Abstention: 1 (1.2%)
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HOR
100%
(1)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
DEM67%(3)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

ECOS100%(2)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(12)