Scrutin AN 3700 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le Haut Conseil de stabilité financière, une institution chargée de surveiller les risques financiers en France. L'amendement a été adopté avec 35 votes pour et 29 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Rome à une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024 en première lecture (première étape d'examen du texte)
• L'amendement a été adopté avec une majorité relative : 35 députés pour, 29 contre, aucune abstention
• Cette institution surveille les risques pour la stabilité du système financier français et peut proposer des mesures de prévention des crises