Scrutin AN 3713 · Assemblée nationalel’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'aide aux personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou le TDAH). Cette suppression aurait modifié l'article 7 du texte.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement de suppression : retirer une disposition de la loi en cours de débat
• La proposition a été largement rejetée : 31 votes contre, seulement 9 pour, et 15 abstentions
• Le texte vise à mieux détecter les troubles du neuro-développement et soutenir les familles qui s'en occupent
• Avec ce rejet, la version originale de l'article 7 reste maintenue dans le projet de loi