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  3. Votes
  4. Scrutin n°3713

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Rejeté
2 mai 202455 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'aide aux personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou le TDAH). Cette suppression aurait modifié l'article 7 du texte.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement de suppression : retirer une disposition de la loi en cours de débat

• La proposition a été largement rejetée : 31 votes contre, seulement 9 pour, et 15 abstentions

• Le texte vise à mieux détecter les troubles du neuro-développement et soutenir les familles qui s'en occupent

• Avec ce rejet, la version originale de l'article 7 reste maintenue dans le projet de loi

Résultat du vote
9
31
15
Pour: 9 (16.4%)
Contre: 31 (56.4%)
Abstention: 15 (27.3%)
Pour
8
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Contre
17
Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
14
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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