Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'aide aux personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou le TDAH). Cette suppression aurait modifié l'article 7 du texte.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement de suppression : retirer une disposition de la loi en cours de débat
• La proposition a été largement rejetée : 31 votes contre, seulement 9 pour, et 15 abstentions
• Le texte vise à mieux détecter les troubles du neuro-développement et soutenir les familles qui s'en occupent
• Avec ce rejet, la version originale de l'article 7 reste maintenue dans le projet de loi

Anthony Brosse
EPR

Paul Christophe
HOR

Stella Dupont
NI

Marc Ferracci
EPR

Agnès Firmin Le Bodo
HOR

François Gernigon
HOR

Michel Guiniot
RN

Jean-Michel Jacques
EPR

Christine Le Nabour
EPR

Christophe Marion
EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq
RE

Maud Petit
DEM

Isabelle Rauch
HOR

Mikaele Seo
EPR

Bertrand Sorre
EPR

Annie Vidal
EPR

Éric Woerth
RE
Aucun député