Scrutin AN 3713 · Assemblée nationalel’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à améliorer le repérage des personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme ou le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, TDAH). Ce texte vise aussi à mieux accompagner ces personnes et à soutenir leurs proches aidants. L'article 7 de cette loi était au cœur d'un vote : des parlementaires ont proposé de le supprimer.

Ce qui était proposé

L'amendement de suppression visait à retirer entièrement l'article 7 de la proposition de loi. Cet article prévoyait des mesures concrètes pour faciliter le répit des proches aidants, comme des solutions d'accueil temporaire ou des dispositifs de soutien renforcés. En le supprimant, ces dispositions n'auraient plus fait partie du texte final.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement de suppression. Cela signifie que l'article 7 est maintenu dans la loi et que les mesures qu'il contient pourront être appliquées si le texte est définitivement adopté.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des députés favorables à l'amendement) :
  • Certains estimaient que l'article 7 manquait de précisions sur les moyens financiers et humains nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de répit.
  • D'autres considéraient que ces dispositions relevaient davantage de décrets ou de circulaires plutôt que d'une loi.

• Contre la suppression (arguments des députés opposés à l'amendement) :
  • Les partisans du maintien de l'article 7 soulignaient son importance pour reconnaître et soutenir les proches aidants, souvent en situation d'épuisement.
  • Ils mettaient en avant la nécessité d'inscrire ces mesures dans la loi pour garantir leur pérennité et leur application sur tout le territoire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes atteintes de troubles du neuro-développement et leurs proches aidants, qui pourront bénéficier des dispositifs de répit prévus par l'article 7 si la loi est adoptée. Elle concerne aussi les professionnels et structures impliqués dans l'accompagnement de ces publics.