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  4. Scrutin AN 3714

Scrutin AN 3714 · Assemblée nationalel’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Adopté
Article2 mai 202451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'une proposition de loi destinée à mieux identifier et soutenir les enfants et adultes ayant des troubles du développement neurologique, ainsi qu'à aider leurs familles. Le vote a largement adopté cette disposition.

Points clés :
• L'article 7 porte sur le repérage et l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme, le TDAH ou les troubles d'apprentissage)
• Le texte vise également à créer des dispositifs de 'répit' pour soulager les proches aidants, souvent parents ou famille, qui s'occupent de ces personnes au quotidien
• Le vote a réuni 38 parlementaires favorables contre 13 opposés, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale
• Il s'agit d'une première lecture du texte, qui devra passer par d'autres étapes avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
EPR100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(1)

Contre

SOC100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
EPR100%(8)
HOR100%(5)
DEM100%(1)

Contre

SOC100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
38
13
Pour: 38 (74.5%)
Contre: 13 (25.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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