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  3. Votes
  4. Scrutin n°3714

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Adopté
2 mai 202451 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'une proposition de loi destinée à mieux identifier et soutenir les enfants et adultes ayant des troubles du développement neurologique, ainsi qu'à aider leurs familles. Le vote a largement adopté cette disposition.

Points clés :

• L'article 7 porte sur le repérage et l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du neuro-développement (comme l'autisme, le TDAH ou les troubles d'apprentissage)

• Le texte vise également à créer des dispositifs de 'répit' pour soulager les proches aidants, souvent parents ou famille, qui s'occupent de ces personnes au quotidien

• Le vote a réuni 38 parlementaires favorables contre 13 opposés, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale

• Il s'agit d'une première lecture du texte, qui devra passer par d'autres étapes avant de devenir une loi

Résultat du vote
38
13
Pour: 38 (74.5%)
Contre: 13 (25.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
25
Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
13
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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