l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à réécrire complètement le premier article du projet de loi, mais n'a obtenu que 34 votes en sa faveur contre 99 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une proposition de remplacement complet du premier article d'une loi destinée à soutenir l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs

• Le vote était très clairement rejeté : seulement 34 députés pour, 99 contre, aucune abstention

• Cet amendement provenait de M. Potier et aurait modifié substantiellement les objectifs ou la formulation initiale du texte

• Le projet de loi continue donc avec sa rédaction originale du premier article, sans les modifications proposées

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une proposition de remplacement complet du premier article d'une loi destinée à soutenir l'agriculture française et aider les jeunes agriculteurs

• Le vote était très clairement rejeté : seulement 34 députés pour, 99 contre, aucune abstention

• Cet amendement provenait de M. Potier et aurait modifié substantiellement les objectifs ou la formulation initiale du texte

• Le projet de loi continue donc avec sa rédaction originale du premier article, sans les modifications proposées

l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

En bref

l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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