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  4. Scrutin AN 3813

Scrutin AN 3813 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202470 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. L'amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition de retirer une disposition de l'article 2 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
• Résultat : rejeté avec 50 votes contre, 19 pour et 1 abstention
• Le projet de loi visait à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à soutenir les jeunes agriculteurs
• L'opposition à cet amendement était nette : plus de 70% des députés présents ont voté contre sa suppression

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(6)
DEM100%(5)
RN100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(6)
DEM100%(5)
RN100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
19
50
1
Pour: 19 (27.1%)
Contre: 50 (71.4%)
Abstention: 1 (1.4%)
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