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l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3827 · Assemblée nationalel'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202470 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Prud'homme concernant une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à aider les nouvelles générations à s'installer en agriculture
• Seuls 21 députés sur 70 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 36 s'y sont opposés
• 13 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)
• Résultat: l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)

Contre

DR100%(7)
Résultat du vote
21
36
13
Pour: 21 (30.0%)
Contre: 36 (51.4%)
Abstention: 13 (18.6%)
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DEM100%(4)
EPR100%(10)

Abstention

RN100%(10)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)

Contre

DR100%(7)
DEM100%(4)
EPR100%(10)

Abstention

RN100%(10)
LIOT100%(1)