De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre d'un projet de loi sur l'agriculture. Ce texte vise à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. L'amendement proposé visait à modifier une partie précise de cette loi, l'article 2, qui traite des aides financières et des conditions pour les nouveaux agriculteurs.
Ce qui était proposé
L'amendement n°1360 de M. Prud'homme proposait de supprimer une condition d'âge pour bénéficier des aides à l'installation en agriculture. Actuellement, ces aides sont réservées aux personnes de moins de 40 ans. La mesure aurait permis à des agriculteurs plus âgés de pouvoir en bénéficier également.
Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la condition d'âge de moins de 40 ans pour les aides à l'installation en agriculture est maintenue dans le projet de loi.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que limiter les aides aux moins de 40 ans excluait des personnes expérimentées qui souhaitent se reconvertir ou reprendre une exploitation agricole.
- Ils soulignaient que l'âge ne devait pas être un critère unique pour évaluer la capacité à s'installer en agriculture.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne les personnes de plus de 40 ans qui souhaitent s'installer en agriculture : elles ne pourront pas bénéficier des aides financières prévues par cette loi pour les nouveaux agriculteurs.
