Scrutin AN 3821 · Assemblée nationalel'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs. Lors de cette première lecture, ils ont voté sur une modification proposée à l'article 2 de ce texte, qui traite des conditions d'accès aux aides publiques pour les jeunes agriculteurs.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 2687, porté par Mme Hignet, proposait de réserver les aides à l'installation aux seuls agriculteurs s'engageant à cultiver des terres en bio ou en conversion vers le bio pendant au moins cinq ans. Cette mesure visait à encourager des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les conditions d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs restent inchangées : elles ne seront pas limitées aux projets en agriculture biologique.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis de favoriser la transition écologique en incitant davantage de jeunes agriculteurs à adopter des méthodes bio, jugées plus durables.
- Ils soulignaient que cela aurait pu renforcer la souveraineté alimentaire en alignant les aides publiques sur des pratiques agricoles moins dépendantes des intrants chimiques.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette restriction aurait pu décourager certains jeunes agriculteurs, notamment ceux souhaitant s'installer avec des méthodes conventionnelles, en limitant leurs options.
  • Ils craignaient que cela complique l'accès aux aides pour des projets agricoles diversifiés, sans garantie suffisante d'accompagnement vers le bio.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les jeunes agriculteurs souhaitant s'installer, ainsi que les porteurs de projets agricoles, qui pourront continuer à bénéficier des aides publiques sans obligation de conversion au bio.