Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3821

Scrutin AN 3821 · Assemblée nationalel'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202453 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Hignet concernant un projet de loi sur l'agriculture et l'installation de nouveaux agriculteurs. Cet amendement n'a réuni que 12 votes en sa faveur contre 40 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole
• L'amendement a été clairement rejeté : seulement 12 députés l'ont soutenu contre 40 qui s'y sont opposés, avec 1 abstention
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les parlementaires examinent et débattent le texte avant d'éventuels votes finaux
• La proposition n'a remporté que 23% des votes en sa faveur, ce qui montre un manque de consensus au sein de l'hémicycle

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

Résultat du vote
12
40
1
Pour: 12 (22.6%)
Contre: 40 (75.5%)
Abstention: 1 (1.9%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(8)
DR100%(3)
DEM100%(5)
RN100%(6)
HOR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

EPR100%(8)
DR100%(3)
DEM100%(5)
RN100%(6)
HOR100%(1)