Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3815

Scrutin AN 3815 · Assemblée nationalel'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Amendement17 mai 202464 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification proposée par le député Mathiasin au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été voté avec 62 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouveaux agriculteurs
• Le vote montre un large consensus parlementaire : 97% de votes pour, avec seulement 2 parlementaires en désaccord
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, ce qui indique une participation active et une prise de position claire
• Cet amendement concerne l'article 2 du texte, étape importante puisque le projet doit encore passer d'autres étapes avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(7)
DR100%(6)
Résultat du vote
62
2
Pour: 62 (96.9%)
Contre: 2 (3.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(2)