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l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
17 mai 202464 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification proposée par le député Mathiasin au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été voté avec 62 votes pour et seulement 2 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les nouveaux agriculteurs

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 97% de votes pour, avec seulement 2 parlementaires en désaccord

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, ce qui indique une participation active et une prise de position claire

• Cet amendement concerne l'article 2 du texte, étape importante puisque le projet doit encore passer d'autres étapes avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
RN100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
62
2
Pour: 62 (96.9%)
Contre: 2 (3.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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