Scrutin AN 3850 · Assemblée nationalel'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi visant à renforcer l’autonomie alimentaire de la France et à faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs. Dans ce cadre, un amendement proposé par le député M. Garot a été soumis au vote pour modifier une partie du texte.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’ajouter une obligation pour l’État de soutenir financièrement les projets agricoles locaux qui privilégient les circuits courts et les produits bio. Cela aurait pu inclure des aides supplémentaires pour les petites exploitations ou les coopératives agricoles vendant directement aux consommateurs.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 38 voix contre 12. Cela signifie que cette mesure n’a pas été retenue dans le projet de loi final.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait encouragé une agriculture plus durable et locale, en réduisant la dépendance aux grandes distributions et en favorisant les petits producteurs.
  • Ils soulignaient que cela aurait pu améliorer la rémunération des agriculteurs en leur permettant de vendre leurs produits à un prix plus juste.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient que cette obligation aurait alourdi les dépenses publiques sans garantie d’efficacité, notamment pour les exploitations déjà en difficulté financière.
  • Certains craignaient que cela ne crée des distorsions de concurrence entre les différents types d’agriculteurs, en privilégiant certains modèles au détriment d’autres.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les agriculteurs, les coopératives locales et les consommateurs qui auraient pu bénéficier de circuits d’approvisionnement plus courts et plus transparents si l’amendement avait été adopté.