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  4. Scrutin AN 3846

Scrutin AN 3846 · Assemblée nationalel'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202444 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan pour modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 27 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes agriculteurs
• L'amendement a été rejeté : 15 parlementaires pour, 27 contre, 2 abstentions
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi par les députés
• La majorité des députés a préféré conserver le texte initial sans la modification proposée par Mme Jourdan

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(8)
RN100%(2)

Abstention

DR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(8)
RN100%(2)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
15
27
2
Pour: 15 (34.1%)
Contre: 27 (61.4%)
Abstention: 2 (4.5%)
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