l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) proposée par Mme Darrieussecq concernant une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Tous les députés présents ont voté en faveur de ce changement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification mineure d'un article (l'article 2) du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

• L'amendement a été adopté avec un vote unanime : 51 députés pour, zéro contre, zéro abstention

• Cette unanimité suggère qu'il s'agissait d'une modification technique ou consensuelle entre les groupes parlementaires

• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2024 lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale