Scrutin AN 3854 · Assemblée nationalel'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Martineau concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a été adopté avec 23 votes pour et 11 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification de détail à la loi sur la souveraineté alimentaire et l'aide aux jeunes agriculteurs
• L'amendement a été voté lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 17 mai 2024
• Majorité claire : 23 députés ont voté pour, 11 contre, et 1 s'est abstenu
• Cette approbation signifie que la modification demandée par M. Martineau a été intégrée au texte de loi