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l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202466 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(6)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Contre

HOR75%(4)
EPR100%(8)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(6)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Contre

HOR75%(4)
EPR100%(8)
DEM100%(5)
Résultat du vote
32
34
Pour: 32 (48.5%)
Contre: 34 (51.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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