Scrutin AN 3945 · Assemblée nationalel'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation française. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Dive visant à modifier le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, ainsi que l'aide aux jeunes agriculteurs
• Le vote était très serré : 32 députés pour, 34 contre (sur 66 présents)
• L'amendement a été rejeté faute de majorité suffisante
• Ce texte de loi vise à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à encourager l'installation de nouvelles générations dans l'agriculture