Scrutin AN 3960 · Assemblée nationalel'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant l'article 17 d'une loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Seuls 12 députés ont voté pour, tandis que 53 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs
• Le vote était très déséquilibré : 12 votes pour contre 53 votes contre, montrant un large rejet de cette proposition
• L'amendement portait sur l'article 17 du projet de loi, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé dans ces informations
• Aucun député n'a choisi l'abstention : tous ont pris position clairement pour ou contre