Scrutin AN 3927 · Assemblée nationalel'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon le 24 mai 2024. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Résultat: 49 députés ont voté contre, 18 ont voté pour, et 3 se sont abstenus - le rejet est net
• Seul 1 député sur 4 environ a soutenu cette modification proposée par Mme Pochon
• La majorité parlementaire n'a pas jugé cette modification nécessaire pour le texte de loi sur l'agriculture