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Scrutin AN 3950 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Rejeté
Amendement24 mai 202459 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan visant à modifier la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 45 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur l'article 14 d'une loi destinée à soutenir les agriculteurs français et aider les jeunes à s'installer dans l'agriculture
• L'amendement proposé par Mme Jourdan visait à modifier ou améliorer cet article, mais n'a pas convaincu la majorité des députés
• Le vote montre une opposition claire : 45 députés contre l'amendement, 14 pour, et aucune abstention
• Cet amendement rejeté n'affecte pas le reste du texte de loi, qui continue son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(8)
DR100%(5)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(8)
DR100%(5)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(5)
Résultat du vote
14
45
Pour: 14 (23.7%)
Contre: 45 (76.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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