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  4. Scrutin n°3957

l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
24 mai 202459 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi visant à renforcer l'agriculture française et faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes générations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Le vote porte sur une partie spécifique (article 14) d'une loi plus large destinée à soutenir l'agriculture et les agriculteurs français

• Résultat : 39 députés pour, 7 contre, 13 abstentions sur 59 votants - le texte est adopté

• L'objectif est d'aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs et à reprendre des fermes existantes

• L'abstention de 13 députés montre qu'une partie des parlementaires avaient des réserves sur cet article spécifique

Résultat du vote
39
7
13
Pour: 39 (66.1%)
Contre: 7 (11.9%)
Abstention: 13 (22.0%)
Pour
22
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Contre
6
Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Abstention
12
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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