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l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3957 · Assemblée nationalel'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article24 mai 202459 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 14 d'un projet de loi visant à renforcer l'agriculture française et faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes générations. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Le vote porte sur une partie spécifique (article 14) d'une loi plus large destinée à soutenir l'agriculture et les agriculteurs français
• Résultat : 39 députés pour, 7 contre, 13 abstentions sur 59 votants - le texte est adopté
• L'objectif est d'aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs et à reprendre des fermes existantes
• L'abstention de 13 députés montre qu'une partie des parlementaires avaient des réserves sur cet article spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(6)
HOR100%(2)
Résultat du vote
39
7
13
Pour: 39 (66.1%)
Contre: 7 (11.9%)
Abstention: 13 (22.0%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(7)
ECOS100%(3)

Pour

EPR100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(6)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(7)
ECOS100%(3)