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  3. Votes
  4. Vote n°3958

Scrutin n° 3958 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
Article24 mai 202464 votants16ᵉ législature (2022-2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

47
15
2
Pour: 47 (73.4%)
Contre: 15 (23.4%)
Abstention: 2 (3.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

64 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

64 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
46
Anne-Laure Babault

Anne-Laure Babault

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Fanta Berete

Fanta Berete

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

RG

Raphaël Gérard

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

ÉG

Éric Girardin

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Bruno Millienne

Bruno Millienne

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Patrice Perrot

Patrice Perrot

Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Contre
15
Delphine Batho

Delphine Batho

Groupe actuel : ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

André Chassaigne

André Chassaigne

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Groupe actuel : LFI-NFP

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
2
Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Républicains(LR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)17021Pour
Rassemblement National(RN)11000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0600Contre
Les Républicains(LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)10000Pour
Horizons et apparentés(HOR)3000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0100Contre
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0300Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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