Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3958

l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Adopté
24 mai 202464 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 15 d'une loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les jeunes à s'installer comme agriculteurs. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• L'article 15 concerne les mesures pour encourager les jeunes agriculteurs à reprendre ou créer des exploitations

• Vote approuvé : 47 parlementaires pour, 15 contre, 2 abstentions sur 64 présents

• Cette loi s'inscrit dans une stratégie plus large pour assurer l'indépendance alimentaire de la France

• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera revu à nouveau lors des lectures suivantes avant d'être finalisé

Résultat du vote
47
15
2
Pour: 47 (73.4%)
Contre: 15 (23.4%)
Abstention: 2 (3.1%)
Pour
29
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
14
Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Abstention
2
Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins