Scrutin AN 3939 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. de Fournas visant à modifier un article du projet de loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Cette proposition n'a obtenu que 22 voix favorables contre 53 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée par le gouvernement sur le projet de loi agricole
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 24 mai 2024 en première lecture du texte
• La proposition a été largement rejetée : seulement 22 députés l'ont soutenue contre 53 qui s'y sont opposés, avec 2 abstentions
• Ce projet de loi vise à améliorer la souveraineté alimentaire française et à encourager l'installation de nouveaux agriculteurs