Scrutin AN 3940 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Pochon visant à modifier un article du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le vote montre une majorité contre cette modification (54 votes contre, 21 pour).

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement : une modification apportée à une modification elle-même apportée au projet de loi gouvernemental sur l'agriculture et l'alimentation
• Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire française et à favoriser le renouvellement des générations d'agriculteurs
• La proposition de Mme Pochon a été largement rejetée : seuls 21 députés l'ont soutenue contre 54 qui s'y sont opposés, aucun n's'abstenant
• Cet article 13 du texte a donc continué sans cette modification, la majorité parlementaire préférant maintenir la version gouvernementale