Scrutin AN 3943 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajuster un amendement du gouvernement sur l'article 13 du projet de loi. Le vote s'est soldé par un non: 51 voix contre, 23 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat technique en première lecture: les parlementaires examinaient en détail une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire et à aider les jeunes agriculteurs
• La proposition rejetée était un 'sous-amendement', c'est-à-dire une modification d'une modification déjà proposée par le gouvernement sur l'article 13
• Le rejet est net: environ 67% des votants se sont opposés à cette modification (51 contre 23)
• Seuls 76 députés ont participé au vote, avec 2 abstentions, ce qui indique un vote de faible mobilisation (absent du débat ou volontairement neutre)