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l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
31 mai 202477 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté l'suppression d'une disposition du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. L'amendement a été adopté avec 47 votes pour, ce qui signifie que cet article spécifique ne figurera pas dans la loi.

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer l'article 1er sexies (une sous-section) du projet de loi sur la fin de vie

• L'amendement a été proposé par Mme Fiat et a été adopté avec une majorité claire (47 pour contre 15 contre)

• 15 députés se sont abstenus, montrant que le sujet divise au sein de l'assemblée

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(6)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
DEM67%(3)
ECOS50%(2)
NI100%(1)

Contre

DR83%(6)
LIOT100%(1)

Abstention

RN67%(15)
GDR100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(6)
SOC100%(5)
HOR100%(5)
DEM67%(3)
ECOS50%(2)
NI100%(1)

Contre

DR83%(6)
LIOT100%(1)

Abstention

RN67%(15)
GDR100%(2)
Résultat du vote
47
15
15
Pour: 47 (61.0%)
Contre: 15 (19.5%)
Abstention: 15 (19.5%)
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