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Texte final5 juin 202469 votants16ᵉ législature (2022-2024)Numérique et technologies Voir sur Assemblée nationale

Pour: 66 (95.7%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 3 (4.3%)

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à numériser davantage les services d'état civil gérés par le ministère des Affaires étrangères (documents de naissance, mariage, décès). Le vote a largement favorisé l'adoption avec 66 voix pour.

Points clés :
• Objet du vote : moderniser les services d'état civil en ligne pour les Français à l'étranger et les consulats français, en remplaçant progressivement les documents papier par des versions numériques
• Résultat largement favorable : 66 parlementaires pour, 0 contre, 3 abstentions - aucune opposition substantielle
• Première lecture : le texte devra encore être examiné par les deux chambres du Parlement avant d'être définitivement adoptée
• Bénéfice pratique : les démarches administratives liées à l'état civil deviendraient plus rapides et accessibles en ligne

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi pour prolonger une expérimentation déjà en cours. Cette expérimentation permet aux consulats français de gérer les actes d'état civil (naissances, mariages, décès) sous forme numérique plutôt que sur papier. Le texte concerne uniquement les Français vivant à l'étranger et les services consulaires du ministère des Affaires étrangères.

Ce qui était proposé
La mesure proposait de prolonger de deux ans l'expérimentation de la dématérialisation des actes d'état civil dans certains consulats. Cette prolongation ne généralisait pas la dématérialisation, mais permettait de continuer à tester le système avant une éventuelle extension.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les Français résidant à l'étranger qui effectuent des démarches d'état civil (naissance, mariage, décès) dans les consulats participant à l'expérimentation. Si vous êtes dans ce cas, vos actes pourraient continuer à être traités sous forme numérique pendant deux années supplémentaires.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Renaissance(RE)	25	0	0	Pour
Rassemblement National(RN)	14	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)	0	2	0	Abstention
Les Républicains(LR)	8	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)	6	0	1	Pour
Horizons et apparentés(HOR)	3	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	6	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)	0	1	0	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)	2	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	2	0	0	Pour

Texte final5 juin 202469 votants16ᵉ législature (2022-2024)Numérique et technologies Voir sur Assemblée nationale

Pour: 66 (95.7%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 3 (4.3%)

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Scrutin n° 4052 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 4052 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

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