Scrutin AN 4085 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, présenté par M. Hetzel et d'autres, n'a pas réuni assez de soutiens pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie et l'accompagnement des patients malades
• L'amendement a été rejeté : 53 députés contre, 38 pour, 1 abstention
• Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale