Scrutin AN 4088 · Assemblée nationalel'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition d'modification (amendement) au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 70 défavorables.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie, mais le contenu exact de cette modification n'est pas précisé dans le titre
• Vote très minoritaire : seulement 16 députés sur 89 présents ont soutenu cette proposition
• Majorité claire contre : 70 députés se sont opposés à cet amendement
• 3 députés se sont abstenus (n'ont pas pris position)