Scrutin AN 4099 · Assemblée nationalel'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 37 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le député Hetzel à l'article 7 d'une loi sur la fin de vie
• Le vote était serré avec 23 parlementaires pour et 37 contre (60 votants au total)
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version originale de l'article 7 reste inchangée
• Cette première lecture était une étape précoce du débat parlementaire sur ce sujet sensible concernant les malades en fin de vie