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  3. Votes
  4. Scrutin n°4084

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202496 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, présenté par M. Bazin et d'autres députés, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition visant à modifier l'article 6 de la loi sur la fin de vie, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé ici

• 58 députés ont voté contre l'amendement, tandis que 32 seulement l'ont soutenu, ce qui explique son rejet

• 6 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)

• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape où les amendements sont examinés avant l'adoption finale

Résultat du vote
32
58
6
Pour: 32 (33.3%)
Contre: 58 (60.4%)
Abstention: 6 (6.3%)
Pour
27
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

DR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
38
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
4
Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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