l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, présenté par M. Bazin et d'autres députés, n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition visant à modifier l'article 6 de la loi sur la fin de vie, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé ici

• 58 députés ont voté contre l'amendement, tandis que 32 seulement l'ont soutenu, ce qui explique son rejet

• 6 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)

• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape où les amendements sont examinés avant l'adoption finale

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition visant à modifier l'article 6 de la loi sur la fin de vie, mais le texte exact de la modification n'est pas précisé ici

• 58 députés ont voté contre l'amendement, tandis que 32 seulement l'ont soutenu, ce qui explique son rejet

• 6 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)

• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape où les amendements sont examinés avant l'adoption finale

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref