Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 4097

Scrutin AN 4097 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
Article7 juin 202476 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet article a été adopté avec une majorité claire : 51 députés pour, 24 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 6 du projet de loi - une disposition spécifique parmi plusieurs chapitres de cette loi concernant comment accompagner les patients gravement malades
• Résultat : ADOPTÉ - Plus de deux tiers des députés présents (51 sur 76) ont voté en faveur de cet article
• Opposition modérée - Moins d'un tiers des députés (24) se sont opposés à cet article, montrant un relatif consensus sur cette disposition
• Première lecture à l'Assemblée nationale - Ce vote est une étape préliminaire ; le projet de loi continuera son parcours parlementaire avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
EPR83%(6)
HOR100%(4)
Résultat du vote
51
24
1
Pour: 51 (67.1%)
Contre: 24 (31.6%)
Abstention: 1 (1.3%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(4)
SOC80%(5)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN75%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
EPR83%(6)
HOR100%(4)
ECOS100%(4)
SOC80%(5)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN75%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(1)