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  4. Scrutin AN 4097

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
7 juin 202476 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet article a été adopté avec une majorité claire : 51 députés pour, 24 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 6 du projet de loi - une disposition spécifique parmi plusieurs chapitres de cette loi concernant comment accompagner les patients gravement malades

• Résultat : ADOPTÉ - Plus de deux tiers des députés présents (51 sur 76) ont voté en faveur de cet article

• Opposition modérée - Moins d'un tiers des députés (24) se sont opposés à cet article, montrant un relatif consensus sur cette disposition

• Première lecture à l'Assemblée nationale - Ce vote est une étape préliminaire ; le projet de loi continuera son parcours parlementaire avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
EPR83%(6)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN75%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
EPR83%(6)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN75%(12)
DR100%(7)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
51
24
1
Pour: 51 (67.1%)
Contre: 24 (31.6%)
Abstention: 1 (1.3%)
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