Scrutin AN 4090 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gernigon concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a obtenu que 23 votes favorables contre 40 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à une modification elle-même d'un article de la loi sur la fin de vie
• Le vote du 7 juin 2024 a rejeté cette proposition avec seulement 32% des votes en faveur (23 pour)
• Une majorité claire s'est opposée à cette modification, avec 56% contre et 12% d'abstentions
• Ce vote faisait partie de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où le projet de loi est examiné et modifié avant un vote final