Scrutin n° 3 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

L'Assemblée nationale a unanimement approuvé la création d'une commission d'enquête pour examiner les défaillances dans la protection de l'enfance en France. Le vote a été adopté sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Une commission d'enquête parlementaire sera créée pour investiguer sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
• Vote unanime : les 204 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Cette commission aura pour mission d'examiner comment l'État et les institutions protègent (ou non) les enfants en danger
• L'unanimité du vote montre un consensus politique rare sur cette question considérée comme prioritaire