l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Delpech au projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement modifie les dispositions après l'article 3 du budget présenté en première lecture.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget 2025 de la France, présenté lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 24 octobre 2024 avec une majorité claire : 101 votes pour, 52 contre, 2 abstentions

• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes favorables que défavorables parmi les 155 députés présents

• Les amendements identiques d'autres parlementaires ont été fusionnés à cette proposition, montrant un soutien partagé par plusieurs élus

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget 2025 de la France, présenté lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale

• Le vote a eu lieu le 24 octobre 2024 avec une majorité claire : 101 votes pour, 52 contre, 2 abstentions

• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes favorables que défavorables parmi les 155 députés présents

• Les amendements identiques d'autres parlementaires ont été fusionnés à cette proposition, montrant un soutien partagé par plusieurs élus

l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En bref