Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Tavel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024 lors de la première lecture du texte
• Résultat : 144 députés contre l'amendement, 87 pour, 2 abstentions - le rejet a été clairement majoritaire
• Cet amendement ne sera donc pas intégré à la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025
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