le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette modification (appelée sous-amendement) a été proposée par Sandrine Rousseau et a obtenu une majorité de votes en faveur.

Points clés :

• Texte concerné : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui détermine les ressources et les dépenses de la santé, de l'assurance maladie et de la retraite

• Type de modification : un sous-amendement (ajustement technique d'une proposition de modification) porté par la députée Sandrine Rousseau

• Résultat : adopté avec 95 votes pour, 42 contre et 30 abstentions sur 167 votants

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du projet de loi au Parlement

Points clés :

• Texte concerné : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui détermine les ressources et les dépenses de la santé, de l'assurance maladie et de la retraite

• Type de modification : un sous-amendement (ajustement technique d'une proposition de modification) porté par la députée Sandrine Rousseau

• Résultat : adopté avec 95 votes pour, 42 contre et 30 abstentions sur 167 votants

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du projet de loi au Parlement

le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref