Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
L'Assemblée nationale a adopté une modification de texte concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette modification (appelée sous-amendement) a été proposée par Sandrine Rousseau et a obtenu une majorité de votes en faveur.
Points clés :
• Texte concerné : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui détermine les ressources et les dépenses de la santé, de l'assurance maladie et de la retraite
• Type de modification : un sous-amendement (ajustement technique d'une proposition de modification) porté par la députée Sandrine Rousseau
• Résultat : adopté avec 95 votes pour, 42 contre et 30 abstentions sur 167 votants
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du projet de loi au Parlement