Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition, présentée par M. Bazin, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adoptée.
Points clés :
• Vote sur un détail technique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (qui détermine comment sont financées les dépenses de santé, retraite, allocations)
• Le sous-amendement a été rejeté: 89 votes contre, 74 pour, 6 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)
• Participation: 169 députés ont participé au vote, ce qui correspond à une chambre peu remplie (l'Assemblée compte 577 députés)
• Nature du vote: il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) d'une proposition elle-même modifiant le texte initial