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Scrutin n° 184 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 184 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement29 octobre 2024169 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition, présentée par M. Bazin, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur un détail technique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (qui détermine comment sont financées les dépenses de santé, retraite, allocations)
• Le sous-amendement a été rejeté: 89 votes contre, 74 pour, 6 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)
• Participation: 169 députés ont participé au vote, ce qui correspond à une chambre peu remplie (l'Assemblée compte 577 députés)
• Nature du vote: il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) d'une proposition elle-même modifiant le texte initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
HOR83%(6)
DR100%(4)
DEM60%(5)
Résultat du vote
74
89
6
Pour: 74 (43.8%)
Contre: 89 (52.7%)
Abstention: 6 (3.6%)
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LIOT
100%
(2)
NI33%(3)

Contre

EPR95%(20)
GDR100%(9)
SOC100%(18)
ECOS100%(12)
LFI-NFP100%(24)

Abstention

UDR80%(5)

Pour

RN100%(51)
HOR83%(6)
DR100%(4)
DEM60%(5)
LIOT100%(2)
NI33%(3)

Contre

EPR95%(20)
GDR100%(9)
SOC100%(18)
ECOS100%(12)
LFI-NFP100%(24)

Abstention

UDR80%(5)