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Scrutin n° 206 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 206 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement30 octobre 2024246 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative (103 votes pour contre 92 contre).

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 7 du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, etc.)
• 103 députés ont voté pour la suppression, 92 contre, et 51 se sont abstenus - le oui l'a emporté
• Seuls 246 députés sur 577 ont participé au vote, ce qui montre une mobilisation modérée
• Cet amendement permettait aux parlementaires d'ajuster des mesures précises du financement de la Sécurité sociale avant l'adoption définitive du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
UDR100%(5)
LIOT75%(4)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
103
92
51
Pour: 103 (41.9%)
Contre: 92 (37.4%)
Abstention: 51 (20.7%)
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EPR65%(26)
GDR80%(5)
LFI-NFP100%(39)
HOR100%(5)
DEM100%(11)

Abstention

DR40%(10)
SOC94%(34)
ECOS73%(15)

Pour

RN100%(71)
UDR100%(5)
LIOT75%(4)
NI50%(2)

Contre

EPR65%(26)
GDR80%(5)
LFI-NFP100%(39)
HOR100%(5)
DEM100%(11)

Abstention

DR40%(10)
SOC94%(34)
ECOS73%(15)