Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer une disposition de l'article 6 du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote a été très serré : 170 députés pour, 162 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement de suppression : les députés ont voté pour retirer une mesure prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
• L'amendement concerne l'article 6, qui traite des dispositions budgétaires relatives à la Sécurité sociale pour l'année 2025
• Le vote est très serré (170 pour / 162 contre) : seulement 8 voix de différence, indiquant une majorité fragile et divisée à l'Assemblée
• Cet amendement a été présenté en première lecture, étape initiale du processus législatif avant les débats suivants
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