l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Simion concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le vote s'est conclu sur une égalité parfaite : 57 pour, 57 contre, ce qui entraîne automatiquement le rejet de la proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la loi qui finance la sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2025

• Résultat du vote : égalité stricte (57 députés pour, 57 contre), ce qui signifie le rejet de l'amendement

• 21 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), ce qui a affaibli les soutiens potentiels

• En cas d'égalité, la proposition est rejetée selon les règles du Parlement français