Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement de suppression proposé par M. Guedj qui supprime une disposition de l'article 11 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 155 votes pour et 52 votes contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur l'article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui concerne le budget et l'organisation de la protection sociale
• L'amendement de suppression n° 13 demande à retirer une partie de cet article 11 (le contenu exact ne figure pas dans le document, mais supprimer signifie enlever une mesure)
• Le vote est largement majoritaire : 155 parlementaires pour, 52 contre, ce qui indique un consensus assez net
• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire qu'il y aura d'autres étapes de discussion et de vote avant l'adoption définitive de la loi
Aucun groupe