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Scrutin n° 235 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 235 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2024207 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement de suppression proposé par M. Guedj qui supprime une disposition de l'article 11 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 155 votes pour et 52 votes contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur l'article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui concerne le budget et l'organisation de la protection sociale
• L'amendement de suppression n° 13 demande à retirer une partie de cet article 11 (le contenu exact ne figure pas dans le document, mais supprimer signifie enlever une mesure)
• Le vote est largement majoritaire : 155 parlementaires pour, 52 contre, ce qui indique un consensus assez net
• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire qu'il y aura d'autres étapes de discussion et de vote avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
LFI-NFP98%(50)
SOC100%(24)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
155
52
Pour: 155 (74.9%)
Contre: 52 (25.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(4)
UDR100%(4)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(6)
EPR100%(21)
DEM100%(11)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(59)
LFI-NFP98%(50)
SOC100%(24)
ECOS100%(10)
GDR100%(4)
UDR100%(4)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(6)
EPR100%(21)
DEM100%(11)
HOR100%(5)