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Scrutin n° 245 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 245 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2024204 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement qui supprime une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le vote a largement penché en faveur de cette suppression avec 153 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement de suppression : les parlementaires ont voté pour retirer une partie du texte initial (l'article 16)
• Le texte concerné est la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la Santé et des retraites
• L'amendement a été adopté avec 153 votes pour et 51 contre (75% d'approbation), montrant un consensus parlementaire clair
• Cet amendement a été présenté par M. Guedj et d'autres parlementaires qui ont déposé des propositions identiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(68)
SOC97%(30)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
153
51
Pour: 153 (75.0%)
Contre: 51 (25.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UDR
100%
(3)
GDR100%(3)
LIOT100%(3)
NI100%(2)

Contre

DEM79%(14)
DR77%(13)
HOR100%(8)
EPR100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(68)
SOC97%(30)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(9)
UDR100%(3)
GDR100%(3)
LIOT100%(3)
NI100%(2)

Contre

DEM79%(14)
DR77%(13)
HOR100%(8)
EPR100%(14)