Scrutin n° 236 · Assemblée nationalel'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'article 13 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été approuvé avec 68 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement présenté par M. Monnet, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial du budget de la Sécurité sociale
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2024, lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat: l'amendement a été ADOPTÉ (68 députés pour, 60 contre, 54 abstentions)
• Participation partielle: seulement 182 députés présents sur les 577 que compte l'Assemblée nationale