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Scrutin n° 243 Assemblée nationale - l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 243 · Assemblée nationalel'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2024199 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par le député Davi concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement modifie les dispositions après l'article 15 de ce texte de loi.

Points clés :
• Vote unanime : les 199 députés présents ont tous voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• L'amendement modifie le projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale, qui gère l'Assurance maladie, les retraites et les allocations familiales
• Il s'agit d'une première lecture : le texte pourra encore être discuté et modifié lors des lectures suivantes
• L'unanimité du vote indique un large consensus parlementaire sur ce point précis du budget de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(65)
SOC100%(27)
LFI-NFP100%(27)
EPR100%(14)
Résultat du vote
199
Pour: 199 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(13)
ECOS100%(12)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(65)
SOC100%(27)
LFI-NFP100%(27)
EPR100%(14)
DR100%(13)
ECOS100%(12)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
NI100%(3)