Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 233 Assemblée nationale - l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°233

Scrutin n° 233 · Assemblée nationalel'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2024158 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Davi concernant le projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement n'a récolté que 42 votes favorables contre 115 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, discuté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote s'est déroulé le 4 novembre 2024 : seulement 42 députés ont soutenu cette proposition contre 115 qui s'y sont opposés
• Avec 73 voix de différence, le rejet était largement majoritaire, indiquant que la proposition ne correspondait pas aux priorités de la majorité parlementaire
• Cet amendement ne modifiera donc pas le projet de loi en cours d'examen sur le financement de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(12)
SOC53%(15)

Contre

GDR67%(3)
Résultat du vote
42
115
1
Pour: 42 (26.6%)
Contre: 115 (72.8%)
Abstention: 1 (0.6%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(6)
DR100%(7)
LIOT100%(1)
DEM100%(8)
NI100%(2)
EPR100%(20)
UDR100%(4)
RN100%(52)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(12)
SOC53%(15)

Contre

GDR67%(3)
HOR100%(6)
DR100%(7)
LIOT100%(1)
DEM100%(8)
NI100%(2)
EPR100%(20)
UDR100%(4)
RN100%(52)