Scrutin n° 244 · Assemblée nationalel'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Davi visant à modifier le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Davi à insérer après l'article 15 du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Le vote a eu lieu le 4 novembre 2024 en première lecture (première étape d'examen du texte)
• Résultat: 123 députés contre, 71 pour, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale