l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale (hôpitaux, assurance maladie, retraites)

• Le vote a échoué : 72 députés contre, 57 pour, et 33 abstentions. Il fallait au minimum 82 votes pour que l'amendement soit adopté

• Le Gouvernement n'a pas réuni une majorité suffisante à l'Assemblée nationale pour faire passer sa proposition

• C'était une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres débats et votes vont suivre avant que la loi soit définitive

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale (hôpitaux, assurance maladie, retraites)

• Le vote a échoué : 72 députés contre, 57 pour, et 33 abstentions. Il fallait au minimum 82 votes pour que l'amendement soit adopté

• Le Gouvernement n'a pas réuni une majorité suffisante à l'Assemblée nationale pour faire passer sa proposition

• C'était une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres débats et votes vont suivre avant que la loi soit définitive

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En bref