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Scrutin n° 231 Assemblée nationale - l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 231 · Assemblée nationalel'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement4 novembre 2024162 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale (hôpitaux, assurance maladie, retraites)
• Le vote a échoué : 72 députés contre, 57 pour, et 33 abstentions. Il fallait au minimum 82 votes pour que l'amendement soit adopté
• Le Gouvernement n'a pas réuni une majorité suffisante à l'Assemblée nationale pour faire passer sa proposition
• C'était une première lecture du texte, ce qui signifie que d'autres débats et votes vont suivre avant que la loi soit définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
EPR80%(15)
ECOS100%(9)
DEM88%(8)
Résultat du vote
57
72
33
Pour: 57 (35.2%)
Contre: 72 (44.4%)
Abstention: 33 (20.4%)
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HOR
100%
(6)
GDR100%(3)

Contre

DR71%(7)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(55)
UDR80%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(28)

Pour

SOC100%(16)
EPR80%(15)
ECOS100%(9)
DEM88%(8)
HOR100%(6)
GDR100%(3)

Contre

DR71%(7)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
RN100%(55)
UDR80%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(28)