Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 240 Assemblée nationale - l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°240

Scrutin n° 240 · Assemblée nationalel'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2024182 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement présenté par Sylvie Bonnet qui modifie l'article 14 du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement a été adopté avec 79 votes pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, il concerne le financement et l'organisation de la Sécurité sociale l'année prochaine
• Le vote a réuni 182 parlementaires présents (79 pour, 65 contre, 38 abstentions), ce qui montre une majorité modérée en faveur de cette modification
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape clé : le texte peut encore être modifié lors des débats suivants ou au Sénat
• Plusieurs amendements identiques ont également été déposés, suggérant que cette proposition avait le soutien de plusieurs groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
SOC71%(17)
DR100%(10)
UDR100%(4)
NI
Résultat du vote
79
65
38
Pour: 79 (43.4%)
Contre: 65 (35.7%)
Abstention: 38 (20.9%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)
LIOT50%(2)
GDR50%(2)

Contre

HOR100%(7)
DEM87%(15)
EPR100%(25)
ECOS78%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(33)

Pour

RN100%(45)
SOC71%(17)
DR100%(10)
UDR100%(4)
NI67%(3)
LIOT50%(2)
GDR50%(2)

Contre

HOR100%(7)
DEM87%(15)
EPR100%(25)
ECOS78%(9)

Abstention

LFI-NFP100%(33)